Présentation d’infogreffe

Le service public du G.I.E. Infogreffe a été créé en 1986 par le greffe du tribunal de Commerce, sous la forme juridique d’un groupement d’intérêt économique, qui regroupe des actes officiels certifiant de l’activité économique des entreprises immatriculées sur le territoire français, au registre national du commerce et des sociétés. A la demande écrite, il pouvait être délivré, au demandeur, tous les documents certifiés concernant une entreprise ou une société (statuts, extrait K-bis, bilans annuels…). Ce sont plus de 2.000 personnes qui travaillent au sein des 134 greffes de France qui regroupent toutes ces informations soit environ plus de 6 millions de documents et plus de 100 000 modifications au Registre du Commerce et des Sociétés, chaque jour.

Depuis l’avènement de l’Internet, à partir du site d’Infogreffe.fr, il est possible de rechercher une entreprise ou une société soit par le nom de son dirigeant soit avec le numéro d’immatriculation, obtenir un extrait K-bis (extrait d’immatriculation au RCS ) ainsi que la copie des statuts ou des comptes annuels afin de s’assurer de la santé financière de l’entreprise ou de la société et ce, quelle que soit sa taille. Les services dispensés par Infogreffe sont payants.

Faisant suite à la loi portée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie et des Finances, pour la mise en accès libre et gratuit d’Infogreffe et d’en confier la charge à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) missionné pour diffuser par voie électronique et gratuite, les données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), collectées en amont par les greffes des tribunaux de commerce, à l’exception des données personnelles comme le nom et l’adresse des dirigeants.

Depuis lors, le site Internet datainfogreffe.fr met à disposition, conformément aux préceptes de l’Open data (disponibilité gratuite de données issues d’entités publiques), sous forme de fichiers informatiques, des éléments concernent aussi bien des statistiques d’immatriculations et de radiations que les chiffres clés des comptes annuels de sociétés qui sont visibles par le grand public. Des sociétés tierces peuvent alors réutiliser ces informations à des fins professionnelles afin de les exploiter et si possible de les valoriser pour ainsi développer la croissance et de permettre l’émergence de nouveaux métiers comme demandé par le ministre. Il est important de préciser que seuls les actes payants délivrés par le site Infogreffe et marqués du sceau des greffiers sont certifiés de leur authenticité ; ce qui n’est pas le cas des données mises à disposition gratuitement sur datainfogreffe.

Infogreffe est l’acteur de la sûreté des affaires et de la préservation des intérêts économiques des entreprises françaises permettant de rechercher une entreprise, le kbis d’une entreprise, un greffe du tribunal de commerce en France, délivrer un extrait Kbis ou un bilan.

Infogreffe se veut l’acteur moderne de l’information des entreprises se trouve sur les réseaux sociaux suivants :

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