Le logiciel de caisse sécurisé deviendra obligatoire pour la gestion des points de vente

C’est Michel Sapin actuel ministre des finances qui l’a annoncé, les quelques 500 000 commerçants français seront tenus de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé dès 2016 (Loi de finance 2016 PLF) afin de lutter contre la fraude à la TVA. Ce détournement de fonds représente plus de 14 milliards d’euros par an dont 3 millards échapperaient à l’état grâce à des logiciels d’encaissement permettant justement d’annuler certaines transaction. Les commerçants peu scrupuleux choisissant de ne pas déclarer des encaissements souvent payés en espèces, ces recettes échappant ainsi à la comptabilité du commerce. Les commerçants auront donc 2 ans pour s’équiper d’une caisse enregistreuse aux normes, les réclacitrants quant à eux risqueront jusqu’à 5.000 euros d’amende et seront soumis à l’obligation de s’équiper d’un logiciel de gestion sécurisé dans les 60 jours.

Logiciel de caisse sur PC ou caisse enregistreuse

Les caisses enregistreuses tactiles peuvent être équipées de différents logiciels d’encaissement. De nombreux éditeurs certifiés proposent déjà depuis des années des solutions adaptées à chaque type de commerce. S’équiper va demander aux commerçants de bien prendre en considération les contraintes liées à son activité. Les restaurants choisiront sans doute des softs leur permettant la prise de commande directement en salle, les commerces de détails pourront choisir leur solution d’encaissement en fonction des périphériques disponibles (on pense notamment au primeur qui aura besoin d’une balance connectée à sa caisse). Les tiroirs caisse et douchette sont quant à eux des accessoires indispensables et communs à chaque activité.

La fin des solutions gratuites

Les logiciels de caisse gratuits sont désormais à proscrire pour respecter ces nouvelles mesures gouvernementales. Il faut savoir qu’une solution de caisse sécurisée représente un investissement de 500 à 1500€ en moyenne en fonction des besoins (périphériques connectés, gestion multipoints de vente, nombres de caisses équipées du logiciel).

Le 1er janvier 2018, les commerçants auront donc l’obligation de fournir des tickets de caisse à leurs clients issus de systèmes de gestion sécurisés et aux normes françaises.

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2 Commentaires

  1. jacques

    l’état tue et tue encore les commerces, peut être que si certains ne déclare pas tout c’est uniquement pour survivre à une fiscalité insoutenable !!!

  2. jenace

    le seul problème c’est que l’état à toujours imposé les commerçants en fonction du fait qu’ils « trichaient » si maintenant il ne le peuvent plus beaucoup vont arrêter de travailler 12 heures par jour pour le smic horaire!

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